L’Administration vérifie les réserves de liquidation et les réserves spéciales de liquidation

On ne peut pas parler des réserves de liquidation sans évoquer la hausse du précompte mobilier sur les boni de liquidation et l’article 537 Cir 1992. Le précompte mobilier sur les boni de liquidation est passé de 10% à 25% au 01.10.2014 ( loi programme du 28.06.2013 ). Il a été ensuite augmenté à 27%… Lire la suite »

Passage en société et fiches 281.50 établies au nom du bénéficiaire personne physique

Il arrive souvent qu’une société prenne comme dénomination le nom de son associé unique et gérant. Mr Tartempion peut très bien constituer la SPRL dénommée Tartempion sans que cela ne pose aucun problème au regard du Code des Sociétés. Après la clôture du premier exercice, la société reçoit des fiches 325.50 qui doivent être établies… Lire la suite »

Notions de résidence fiscale et d’habitant du Royaume

La notion de résidence fiscale et d’habitant du Royaume au sens de l’article 3 du Code des Impôts sur les Revenus est une notion parfois mal comprise par de nombreux contribuables. Bon nombre de contribuables pensent qu’il suffit d’être domicilié à un endroit au sens administratif du terme pour que l’Administration reconnaisse automatiquement cette adresse… Lire la suite »

Problématique des comptes-courants débiteurs en société

Une problématique importante de nombreuses sociétés est liée à la présence de comptes-courants débiteurs. Qu’est-ce qu’un compte-courant débiteur en société ? Certains dirigeants d’entreprises sont tentés de prélever des fonds de leur société sans leur donner la qualification de rémunérations de dirigeants d’entreprises. D’autres confondent parfois le patrimoine de la société et leur patrimoine privé,… Lire la suite »