Plan d’options sur actions et décisions anticipées Position du service des décisions anticipées ( SDA )

Le monde de la fiscalité a été secoué par la contestation par l’Administration Fiscale de plans d’options sur actions octroyés à des dirigeants d’entreprises, généralement des sociétés de taille réduite. Bon nombre de dirigeants d’entreprises ont en effet reçu, ou vont recevoir des avis de rectification requalifiant en rémunérations les sommes perçues dans le cadre… Plan d’options sur actions et décisions anticipées Position du service des décisions anticipées ( SDA ) » href= »https://questionfiscale.be/plan-doptions-sur-actions-et-decisions-anticipees/ »>Lire la suite »

Des comptes annuels rectifiés sont-ils opposables à l’Administration ? Erreur matérielle versus décision de gestion

Il peut arriver qu’une société se rende compte après le dépôt des comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique et après le dépôt de la déclaration fiscale qu’une erreur a été commise dans la rédaction de ceux-ci, et qu’elle décide de déposer des comptes annuels rectificatifs approuvés par une assemblée générale extraordinaire. La question… Des comptes annuels rectifiés sont-ils opposables à l’Administration ? Erreur matérielle versus décision de gestion » href= »https://questionfiscale.be/comptes-annuels-rectifiees-opposables-a-ladministration/ »>Lire la suite »

Diminution du montant de l’avantage de toute nature pour mise à disposition d’un logement privé par une société

Une disposition jugée contraire au principe d’égalité…. Suite à trois arrêts de deux Cours d’Appel ( Gand, 24.05.2016 et 20.02.2018, 2015/AR/1235 & Anvers, 24.01.2017, 2015/AR/117 ), l’Administration a revu le mode de calcul de l’avantage de toute nature résultant de la mise à disposition d’un logement privé. Une circulaire ( Circulaire 2018/C/57 Cir 1992 ) a été publiée… Lire la suite »

Attribution au conjoint aidant et quotient conjugal Deux notions bien différentes...

Il arrive souvent qu’un indépendant soit aidé, pour son activité professionnel, par son conjoint. Les revenus qu’il recueille sont donc non seulement le fruit de son travail, mais aussi le résultat de l’activité de son conjoint. Il est donc normal qu’une partie des bénéfices ou profits générés par cette activité soient attribués à ce dernier.… Attribution au conjoint aidant et quotient conjugal Deux notions bien différentes… » href= »https://questionfiscale.be/conjoint-aidant-et-quotient-conjugal/ »>Lire la suite »