Pourquoi chaque société devrait examiner la rémunération de ses dirigeants d’entreprises ? Impact de la réforme fiscale de l'impôt des sociétés de fin 2017 sur le taux réduit à l'impôt des sociétés

La réforme de l’impôt des sociétés ( Loi du 25.12.2017 – Moniteur Belge du 28.12.2017 ) a modifié l’article 215 du Code des Impôts sur le Revenu en modifiant les taux d’imposition. Le taux de 33% est remplacé par un taux de 29% ( qui passera à 25% ), et la cotisation complémentaire de crise… Pourquoi chaque société devrait examiner la rémunération de ses dirigeants d’entreprises ? Impact de la réforme fiscale de l’impôt des sociétés de fin 2017 sur le taux réduit à l’impôt des sociétés » href= »https://questionfiscale.be/societe-examiner-remuneration-de-dirigeants-dentreprises/ »>Lire la suite »

Réductions de capital opérées à partir du 01.01.2018 suite aux augmentations de capital effectuées dans le cadre de l’article 537 Cir 1992

A la fin de l’année 2013, et au début de l’année début 214, bon nombre de sociétés ont opéré des augmentations de capital dans le cadre de l’article 537 Cir 1992, suite à l’augmentation du précompte mobilier sur les boni de liquidation de 10% à 25%. Ces dispositions ont été suivies pas l’introduction de la… Lire la suite »

L’Administration vérifie les réserves de liquidation et les réserves spéciales de liquidation

On ne peut pas parler des réserves de liquidation sans évoquer la hausse du précompte mobilier sur les boni de liquidation et l’article 537 Cir 1992. Le précompte mobilier sur les boni de liquidation est passé de 10% à 25% au 01.10.2014 ( loi programme du 28.06.2013 ). Il a été ensuite augmenté à 27%… Lire la suite »

Passage en société et fiches 281.50 établies au nom du bénéficiaire personne physique

Il arrive souvent qu’une société prenne comme dénomination le nom de son associé unique et gérant. Mr Tartempion peut très bien constituer la SPRL dénommée Tartempion sans que cela ne pose aucun problème au regard du Code des Sociétés. Après la clôture du premier exercice, la société reçoit des fiches 325.50 qui doivent être établies… Lire la suite »