Commentaire du Code des Impôts sur les Revenus 1992

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Le commentaire du Code des Impôts sur les Revenus ( plus communément appelé Com. Ir 1992 ) est un recueil de précisions, d’interprétations et d’explications de certains article du Code des Impôts sur les Revenus 1992.

Il émane de l’Administration Centrale et donne une interprétation qui s’impose à tous les fonctionnaire du SPF Finances.

Ainsi, par exemple, le Com. Ir de l’article 49 Cir 1992 relatif aux frais professionnels reprend les commentaires repris sous les numéros 49/01 à 49/21.

Synonymes :
Commentaire du Code des Impôts sur les Revenus, Com. Ir
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