Présomptions en matière fiscale

Le Com. Ir. 340/37 définit la notion de présomption en matière fiscale comme suit :

Les présomptions sont des conséquences que la loi ou le magistrat tire d’un fait connu a un fait inconnu.

Il s’agit d’un raisonnement par lequel, en partant d’éléments connus et vérifiés, on arrive à tenir pour certains d’autres éléments qui étaient inconnus ou insuffisamment connus.
 
On distingue deux sortes de présomptions :
 
– les présomptions légales, lorsque c’est la loi elle-même qui fait le raisonnement qui impose la présomption et l’érige en règle générale ;
 
– les présomptions dites de l’homme, lorsque c’est le juge qui, placé devant un fait dont l’existence n’est pas établie par une preuve directe, fait le raisonnement et ce, pour acquérir, dans le cas d’espèce, la certitude du fait inconnu.

Synonymes :
présomption, présomption
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