Réserves taxées

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Le terme « réserves taxées » désigne les bénéfices qui ont été générés par une entreprise et qui n’ont pas été distribués. Ells ont été soumises à l’impôt et ont été laissées dans l’entreprise par décision de l’assemblée générale.
Il existe des réserves taxées disponibles ( qui peuvent être distribuées par toute assemblée générale ) et d’autres qui le sont moins ( la réserve légale ).
Elles s’opposent aux réserves immunisées qui n’ont pas encore été soumises à l’impôt.
Les réserves de liquidation ( article 184quater Cir 1992 ) et les réserves spéciales de liquidation ( art. 541 Cir 1992 ) sont des réserves taxées.

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