Il arrive souvent qu’une société prenne comme dénomination le nom de son associé unique et gérant.
Mr Tartempion peut très bien constituer la SPRL dénommée Tartempion sans que cela ne pose aucun problème au regard du Code des Sociétés.
Après la clôture du premier exercice, la société reçoit des fiches 325.50 qui doivent être établies au nom de la société conformément à l’article 57 du Code des Impôts sur les Revenus 1992.
Certaines de ces fiches reprennent le numéro d’entreprise de la société, d’autres le numéro d’entreprise de la personne physique, et d’autres enfin aucun numéro d’entreprise.
Les fiches se retrouvent soit dans le dossier de la société, soit dans celui de la personne physique.
Après quelque temps, il n’est pas rare que Mr Tartempion reçoive un avis de rectification, puisque des honoraires ou commissions lui ont été attribués sans que ces montants se retrouvent dans sa déclaration fiscale ( au code 1600 ou 1650 ).
Cet avis de rectification n’est pas problématique en soi, puisqu’il suffit d’apporter la preuve que les honoraires ou commissions sont bien repris dans les comptes de la société. Cette preuve peut être apportée de différentes manières : copies des extraits de compte de la société reprenant les montants versés, écritures comptables dans le chef de la société etc….
Répondre à un avis de rectification demande pas mal de temps.
Il faut le cas échéant aller chercher le recommandé à la Poste, réunir les preuves visées ci-dessus, demander au débiteur d’établir une fiche négative si la fiche initiale est incorrecte et une nouvelle fiche au nom de la société et enfin établir un courrier explicatif et l’envoyer à l’Administration.
Comment peut-on éviter une telle procédure ?
Il est important que les données du bénéficiaire ( la société Tartempion ) soient correctement reprises dans les fichiers de la société ou la personne physique qui verse les honoraires ou les commissions.
Il est préférable de faire précéder la dénomination de la forme juridique de la société pour éviter toute confusion.
Enfin, il est primordial d’indiquer le numéro d’entreprise du bénéficiaire.
En effet, s’il peut exister une confusion sur la dénomination ( Mr Tartempion et SPRL Tartempion ), il ne peut exister de méprise sur le numéro d’entreprise qui est unique. La personne physique et la personne morale ont en effet chacune leur numéro.
Que faire si la cotisation est quand même enrôlée au nom de la personne physique ?
Si la cotisation a été enrôlée au nom de la personne physique, soit parce que le contribuable n’a pas répondu à l’avis de rectification, soit parce que l’Administration n’a pas tenu compte de ses observations, il est encore possible de réclamer contre l’imposition conformément à l’article 366 Cir 1992.
Le délai d’expiration du droit de réclamer expire 6 mois après le 3ème jour ouvrable qui suit la date d’envoi le l’avertissement extrait de rôle.
A l’appui de la réclamation, il suffit d’apporter les preuves de la déclaration des revenus dans le chef de la personne physique, et d’invoquer le principe du « non bis in idem », puisque d’une part il y a manifestement une double imposition du même revenu dans le chef de deux contribuables différents, et que d’autre part cette double imposition repose sur la même cause.
Le cas échéant, le contribuable pourrait invoquer l’article 376 Cir 1992 et la procédure de dégrèvement d’office ( double emploi )
