Module de reporting

Les chiffres de cette vidéo sont relatifs à un dossier test pour les besoins de la démonstration. Selon Wikipedia, le ...
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Tax shelter et exercice d’imposition – on reparle du dossier Corsan….

Le tax shelter est un excellent outil qui permet de soutenir le cinéma belge et les arts de la scène.
C'est ...
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Révision d’une décision rendue dans le cadre d’une réclamation : l’Administration a aussi le droit de se tromper…

Le nombre de litiges fiscaux est important... On sait que l'arriéré judiciaire en matière fiscale est important, ce qui augmente ...
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Taux réduit à l’impôt des sociétés et rémunération minimale

L'Administration mène actuellement une vague de contrôles ciblés sur l'application du taux réduit à l'impôt des sociétés visé à l'article ...
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Groupements autonomes de personnes et assujettissement partiel à la TVA….

Il arrive souvent que des assujettis constituent des groupements autonomes de personnes pour mettre en commun des frais. On peut ...
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Quelles sont les conditions pour bénéficier du droit passerelle de soutien à la reprise ?

Pour bénéficier du droit passerelle de soutien à la reprise , il faut réunir deux conditions :
  1. avoir dû interrompre ...
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Système de carry-back des pertes fiscales…

La Belgique connait un système généralisé de carry-forward des pertes fiscales…. Les pertes des entreprises ne peuvent se porter que ...
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Sortie de crise : et si le législateur appliquait le système de l’auto-liquidation à toutes les transactions entre assujettis déposants ?

Un système TVA basé sur la facturation n'est pas neutre en matière de trésorerie.... Toute personne qui a suivi des ...
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Pourquoi toutes les entreprises devraient penser à la ( vraie ) dématérialisation ?

Le traitement d'une facture coûte à chaque entreprise 14 Eur. Ces coûts comprennent les coûts administratifs de traitement ( vérification, ...
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