Modification de la procédure pour les versements anticipés 2019 ( exercice d’imposition 2020 ) Nouveau numéro de compte unique pour les personnes physiques et les sociétés

Communiqué du SPF Finances du 21.12.2018 Nouveau numéro de compte unique pour les entreprises, les indépendants et les particuliers Les ...
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Optimisation de fin d’année

Vous souhaitez optimiser votre situation fiscale de 2018 ? Cliquez sur le lien ci-dessous et remplissez le formulaire : Planification ...
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Plan d’options sur actions et décisions anticipées Position du service des décisions anticipées ( SDA )

Le monde de la fiscalité a été secoué par la contestation par l'Administration Fiscale de plans d'options sur actions octroyés ...
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Des comptes annuels rectifiés sont-ils opposables à l’Administration ? Erreur matérielle versus décision de gestion

Il peut arriver qu'une société se rende compte après le dépôt des comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique ...
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Introduction de la Cellule des Sanctions Administratives au sein du Service de Conciliation Fiscale

Fin de l'application de l'article 9 de l'AR du Régent du 18 mars 1831..... La circulaire 2018/C/91 a introduit, au ...
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Application de la TVA sur vente d’une voiture : impact de décision TVA ET 119.650 du 20.10.2011

Une tolérance administrative qui assure davantage de neutralité fiscale... Les assujettis avaient du mal à comprendre que la TVA n'était ...
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Diminution du montant de l’avantage de toute nature pour mise à disposition d’un logement privé par une société

Une disposition jugée contraire au principe d'égalité.... Suite à trois arrêts de deux Cours d'Appel ( Gand, 24.05.2016 et 20.02.2018, 2015/AR/1235 ...
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Attribution au conjoint aidant et quotient conjugal Deux notions bien différentes...

Il arrive souvent qu'un indépendant soit aidé, pour son activité professionnel, par son conjoint. Les revenus qu'il recueille sont donc ...
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