Suivez l'actualité comptable et fiscale
Vous trouverez sur cette page les articles que nous avons écrits sur base de notre expérience. Ils traitent de la fiscalité en général, et ne concernent en aucune manière des cas particuliers.
Ils sont simplement le fruit de nos expériences dans nos contacts avec les clients du cabinet ou avec l’Administration.
Ils ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé qui peut être transposé à chaque situation, même si celle-ci semble analogue ou similaire.
Révision TVA lors de la sortie d’un membre ou dissolution d’une unité : procédure et impact
Une unité TVA est une fiction légale qui regroupe des assujettis TVA qui ont entre eux des liens juridiques ou économiques. Lors de sa création, des révisions sont effectués en faveur de l'unité TVA ( voir l'article écrit à ce sujet ). Ces révisions...
l’intelligence artificielle ( IA ) dans les fiduciaires : une révolution en marche
Introduction L'Intelligence artificielle (IA) transforme de nombreux secteurs, et la comptabilité ne fait pas exception. Les bureaux de comptabilité adoptent de plus en plus l'IA pour automatiser les tâches répétitives, améliorer la précision et fournir...
Les curateurs et la TVA en Belgique
Introduction En Belgique, le rôle des curateurs est crucial dans la gestion des entreprises en difficulté, notamment celles en faillite. Les curateurs, désignés par le Tribunal de l'Entreprise, sont responsables de la liquidation des actifs, du paiement...
Notion d’habitant du Royaume en matière fiscale
En Belgique, la définition d'un habitant du Royaume en matière fiscale repose principalement sur deux critères : le domicile fiscal et le siège de la fortune. Comprendre ces critères est essentiel pour déterminer l'assujettissement à l'impôt des personnes...
Curateurs et TVA
Les prestations des curateurs sont soumises à la TVA depuis que les avocats sont devenus des assujettis pour leurs prestations ( le 01.01.2014 ). Le taux est de 21% Le régime TVA des avocats a été décrit dans une circulaire du 20.11.2013 ( circulaire...
L’efficacité des réseaux sociaux
Je connais depuis plusieurs semaines à des absences chroniques de personnel, et j'ai posté un message sur LinkedIn, réseau social professionnel par excellence. Une fois la période de doute passée, j'ai pu faire preuve de résilience. Plusieurs choses m'ont...
Réserves de liquidation : six bonnes raisons de ne pas attendre pour les distribuer
Les réserves de liquidation constituent une alternative intéressante aux distributions normales de dividendes. Le taux normal du précompte mobilier sur les distributions de dividendes est de 30%, sauf si la globalisation est plus intéressante, ce qui est...
Journal des recettes et livre de caisse : nouvel outil digital
Qu'est-ce qu'un journal de recettes ? Un journal de recettes est un livre légal dans lequel chaque entreprise inscrit, de manière fidèle et par ordre de dates, le chiffre d'affaires réalisé avec des particuliers et ne donnant pas lieu à l'établissement...
Libération de capital, CSA et dividendes VVPRBis
Le Code des Sociétés et des Associations ( CSA ) a supprimé la notion de capital... Depuis le 01.05.2019, le Code des Sociétés et des Associations est entré en vigueur. La notion de capital a été supprimée pour la plupart des sociétés, et elle a été...
La Cour d’Appel de Gand confirme qu’une amende de 15% pour non paiement de la TVA est disproportionnée ( arrêt 04.01.2022 – rôle 2020/AR/1752 )
Le site a déjà commenté un arrêt de la Cour d'appel d'Anvers rejetant une amende proportionnelle pour compte spécial TVA pour défaut de motivation ( consulter l'article ) Il s'agissait d'un arrêt intéressant mais qui portait davantage sur la procédure que...
Faut-il effectuer un prélèvement sur les réserves d’investissement ?
La Loi du 25.12.2017 a instauré la possibilité d'opérer des prélèvements sur certaines réserves immunisées Une réserve immunisées est définie comme un bénéfice qui n'a pas été encore soumis à l'impôt. Les réserves immunisées les plus courantes sont : les...
Quotités exemptées pour exercice conjoint de l’autorité parentale et parent résidant à l’étranger
L'article 132 bis Cir 1992 est relatif à l'exercice conjoint de l'autorité parentale ( garde alternée ). Il stipule les suppléments de quotités exemptées pour enfants à charge sont répartis de manière égalitaire entre les deux parents. Peu importe que les...
Depuis le 01.01.2022, les montants de toutes les indemnités de frais doivent être indiqués sur les fiches 281.xx
Chacun le sait, les rémunérations font l'objet de fiches 281.xx établies par les débiteurs de revenus. L'employeur doit transmettre ces fiches dans délais légaux à l'Administration Fiscale via la plateforme Belcotax on web. L'article 57 Cir 1992 instaure l'obligation...
Notification de décision de taxation – examen article 346 Cir 1992
La notification de décision de taxation est un document important dans le processus d'établissement de l'impôt.C'est en effet sur base de ce document que le contribuable sera informé des raisons pour lesquelles l'Administration ne peut pas admettre les arguments qu'il...
Intention frauduleuse en matière fiscale
Fiscalité des activités indépendantes complémentaires
On me pose souvent la question sur la fiscalité des activités indépendantes à titre complémentaire.Il me semble opportun de consacrer un article sur le sujet La notion d'activité indépendante complémentaire est une notion de sécurité sociale... Elle est finalement...
CRS ( Common Reports Standard ) et taxation…
Taxation d’un avantage de toute nature et rejet des frais professionnels….
Il arrive que l'Administration rejette des frais dans le chef d'une société sur base de l'article 49 Cir 1992 et les considère comme des avantages de toute nature taxables à l'IPP sur base de l'article 32 Cir 1992. Première réaction : double imposition du même...