Contenu du cours
Principes généraux relatifs aux charges professionnelles
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Disposition légale : article 49 Cir 1992
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L’article 49 Cir 1992 impose 4 conditions
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L’Administration n’a pas le pouvoir de juger de l’opportunité d’un frais
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Il existe des exceptions à ce principe
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Conditions supplémentaires pour les commissions, honoraires, rétributions etc…
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Analyse du Commentaire Impôts sur les revenus ( Com. Ir )
La notion de frais mixtes professionnels – privés
Les limitations fiscales
Doctrine et jurisprudence
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