Les charges professionnelles en matière d’impôts directs

Qu’allez-vous apprendre ?

  • Ce cours détaille les principes généraux relatifs aux charges professionnelles en matière d'impôts directs ( IPP et Isoc )

Contenu du cours

Principes généraux relatifs aux charges professionnelles

  • Disposition légale : article 49 Cir 1992
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  • L’article 49 Cir 1992 impose 4 conditions
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  • L’Administration n’a pas le pouvoir de juger de l’opportunité d’un frais
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  • Il existe des exceptions à ce principe
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  • Conditions supplémentaires pour les commissions, honoraires, rétributions etc…
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Analyse du Commentaire Impôts sur les revenus ( Com. Ir )
La matière des frais professionnels est commentée via deux commentaires administratifs : celui de l'article 49 Cir 1992 et celui de l'article 23 du même Code.

La notion de frais mixtes professionnels – privés

Les limitations fiscales

Doctrine et jurisprudence

Evaluation du cours

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