Les charges professionnelles en matière d’impôts directs -

Principes généraux relatifs aux charges professionnelles

Disposition légale : article 49 Cir 1992

00:00
L’article 49 Cir 1992 impose 4 conditions

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L’Administration n’a pas le pouvoir de juger de l’opportunité d’un frais

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Il existe des exceptions à ce principe

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Conditions supplémentaires pour les commissions, honoraires, rétributions etc…

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Analyse du Commentaire Impôts sur les revenus ( Com. Ir )
La matière des frais professionnels est commentée via deux commentaires administratifs : celui de l'article 49 Cir 1992 et celui de l'article 23 du même Code.

La notion de frais mixtes professionnels – privés

Les limitations fiscales

Doctrine et jurisprudence

Le jurisprudence sur les frais professionnels est importante

00:00
Analyse de quelques cas de jurisprudence : caractère professionnel des frais

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Analyse de quelques cas de jurisprudence : frais mixtes

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Analyse de quelques cas de jurisprudence : frais de restaurant

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Analyse de quelques cas de jurisprudence : amendes et pénalités

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Analyse de quelques cas de jurisprudence : frais de réception versus frais de publicité

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Analyse de quelques cas de jurisprudence : frais de vêtements spécifiques

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Analyse de quelques cas de jurisprudence : pensions complémentaires

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Analyse de quelques cas de jurisprudence : but des frais professionnels

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Les charges professionnelles en matière d’impôts directs

Qu’allez-vous apprendre ?

Contenu du cours

Principes généraux relatifs aux charges professionnelles

Disposition légale : article 49 Cir 1992

L’article 49 Cir 1992 impose 4 conditions

L’Administration n’a pas le pouvoir de juger de l’opportunité d’un frais

Il existe des exceptions à ce principe

Conditions supplémentaires pour les commissions, honoraires, rétributions etc…

Analyse du Commentaire Impôts sur les revenus ( Com. Ir )
La matière des frais professionnels est commentée via deux commentaires administratifs : celui de l'article 49 Cir 1992 et celui de l'article 23 du même Code.

les frais professionnels s’appliquent à tous les contribuables, quels que soient leurs revenus

analyse de la première condition : les frais doivent se rattacher à l’activité professionnelle

La notion de frais mixtes professionnels – privés

Un bien est parfois utilisé dans la vie privée et professionnelle

Cette notion ne vise que les personnes physiques

Comment déterminer la quotité professionnelle ?

Les limitations fiscales

De quoi s’agit-il ?

Analyse de principales limitations fiscales : les frais de voiture

Analyse de principales limitations fiscales : les frais de restaurant

Analyse de principales limitations fiscales : les frais de réception

Analyse de principales limitations fiscales : les frais de vêtements

Analyse de principales limitations fiscales : les amendes et pénalités

Analyse de principales limitations fiscales : un exemple chiffré

Doctrine et jurisprudence

Le jurisprudence sur les frais professionnels est importante

Analyse de quelques cas de jurisprudence : caractère professionnel des frais

Analyse de quelques cas de jurisprudence : frais mixtes

Analyse de quelques cas de jurisprudence : frais de restaurant

Analyse de quelques cas de jurisprudence : amendes et pénalités

Analyse de quelques cas de jurisprudence : frais de réception versus frais de publicité

Analyse de quelques cas de jurisprudence : frais de vêtements spécifiques

Analyse de quelques cas de jurisprudence : pensions complémentaires

Analyse de quelques cas de jurisprudence : but des frais professionnels

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Quiz sur les principes généraux relatifs aux charges professionnelles

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Disposition légale : article 49 Cir 1992

L’article 49 Cir 1992 impose 4 conditions

L’Administration n’a pas le pouvoir de juger de l’opportunité d’un frais

Il existe des exceptions à ce principe

Conditions supplémentaires pour les commissions, honoraires, rétributions etc…

Analyse du Commentaire Impôts sur les revenus ( Com. Ir ) La matière des frais professionnels est commentée via deux commentaires administratifs : celui de l'article 49 Cir 1992 et celui de l'article 23 du même Code.

les frais professionnels s’appliquent à tous les contribuables, quels que soient leurs revenus

analyse de la première condition : les frais doivent se rattacher à l’activité professionnelle

La notion de frais mixtes professionnels – privés

Un bien est parfois utilisé dans la vie privée et professionnelle

Cette notion ne vise que les personnes physiques

Comment déterminer la quotité professionnelle ?

Les limitations fiscales

De quoi s’agit-il ?

Analyse de principales limitations fiscales : les frais de voiture

Analyse de principales limitations fiscales : les frais de restaurant

Analyse de principales limitations fiscales : les frais de réception

Analyse de principales limitations fiscales : les frais de vêtements

Analyse de principales limitations fiscales : les amendes et pénalités

Analyse de principales limitations fiscales : un exemple chiffré

Doctrine et jurisprudence

Le jurisprudence sur les frais professionnels est importante

Analyse de quelques cas de jurisprudence : caractère professionnel des frais

Analyse de quelques cas de jurisprudence : frais mixtes

Analyse de quelques cas de jurisprudence : frais de restaurant

Analyse de quelques cas de jurisprudence : amendes et pénalités

Analyse de quelques cas de jurisprudence : frais de réception versus frais de publicité

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