L’usufruit est un droit réel ( droit portant sur une chose ) conférant le droit d’usage et le droit au fruit d’une chose appartenant à autrui. L’usufruit est défini comme le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserver la substance.
L’usufruitier a donc l’usus et le fructus, mais son droit est limité par l’obligation de conserver la substance de la chose afin de la rendre à terme au nu propriétaire qui a gardé l’abusus, c’est-à-dire la capacité de vendre, de donner ou de détruire le bien.
Usus : est un mot latin qui signifie « usage » tout comme le mot » fructus » qui signifie » jouissance « . Ensemble ils composent le mot » usufruit « , qui signifie le droit d’utiliser et de jouir des fruits, c’est-à-dire des revenus d’un bien dont la » nue propriété » appartient à une autre personne.
L’usufruit peut porter sur :
– un immeuble (tel qu’une maison), et se rapproche du droit d’usage et d’habitation.
– des valeurs telles que de l’argent ou des actions, ou n’importe quel type de bien. En raison de la consommation de la chose objet de l’usufruit dans ce cas, on parle de quasi-usufruit. Par exemple, le Code civil français prévoit :
L’usufruitier doit entretenir le bien dont il bénéficie, et en assumer le coût.
L’usufruitier est redevable de la taxe foncière.
Comment est défini l’usufruit ?
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