Taxation d’un avantage de toute nature et rejet des frais professionnels….

Il arrive que l'Administration rejette des frais dans le chef d'une société sur base de l'article 49 Cir 1992 et ...
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Erreur matérielle : aussi dans le chef de l’Administration

Une recherche dans une base de données fiscales pourtant complète et sur l'expression erreur matérielle de l'Administration donne peu de ...
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Pertes fiscales récupérables : imputation sur les bénéfices fixés forfaitairement….

Des bénéfices fixés forfaitairement en l'absence de déclaration... La question de l'imputation des pertes fiscales récupérables des bénéfices fixés sur ...
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Assujettissement sociétés administrateurs à la TVA

Depuis le 01.06.2016, les sociétés qui occupent les fonctions d'administrateur d'une autre société doivent être des assujettis à la TVA.

Néanmoins, ...
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Procédure de dégrèvement d’office : l’article 376 ne vise pas que des erreurs matérielles

C'est ce que nous rappelle la Cour d'Appel de Mons dans son arrêt du 19.02.2021 ( rôle 2019/RG/901 ). L'article ...
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Compte-courant débiteur : transformer une avance sans terme en une avance à terme…

Les comptes-courant débiteurs ( créances de la société sur son administrateur et/ou associé ) posent un vrai problème dans les ...
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Des demandes d’informations informelles…

Une pratique de plus en plus répandue depuis le début de la pandémie... L'Administration adresse de plus en plus de ...
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Réserve de reconstitution

A côté du carry back des pertes ( voir cet article ), une autre mesures existe suite à la pandémie ...
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Dématérialisation et accès aux données

Les clients qui le souhaitent ont désormais accès à tous leurs documents en ligne. Le cloud se situe sur ...
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