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Vous trouverez sur cette page les articles que nous avons écrits sur base de notre expérience. Ils traitent de la fiscalité en général, et ne concernent en aucune manière des cas particuliers.
Ils sont simplement le fruit de nos expériences dans nos contacts avec les clients du cabinet ou avec l’Administration.
Ils ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé qui peut être transposé à chaque situation, même si celle-ci semble analogue ou similaire.

Faut-il effectuer un prélèvement sur les réserves d’investissement ?

La Loi du 25.12.2017 a instauré la possibilité d'opérer des prélèvements sur certaines réserves immunisées Une réserve immunisées est définie ...
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Quotités exemptées pour exercice conjoint de l’autorité parentale et parent résidant à l’étranger

L'article 132 bis Cir 1992 est relatif à l'exercice conjoint de l'autorité parentale ( garde alternée ). Il stipule les ...
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Depuis le 01.01.2022, les montants de toutes les indemnités de frais doivent être indiqués sur les fiches 281.xx

Chacun le sait, les rémunérations font l'objet de fiches 281.xx établies par les débiteurs de revenus. L'employeur doit transmettre ces ...
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Notification de décision de taxation – examen article 346 Cir 1992

La notification de décision de taxation est un document important dans le processus d'établissement de l'impôt.

C'est en effet sur base ...
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Intention frauduleuse en matière fiscale

Les articles 226 et suivants AR Cir 1992 reprennent deux échelles d'accroissement.... Le premier tableau concerne les infractions commises sans ...
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Fiscalité des activités indépendantes complémentaires

On me pose souvent la question sur la fiscalité des activités indépendantes à titre complémentaire.Il me semble opportun de consacrer ...
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CRS ( Common Reports Standard ) et taxation…

L'Administration fiscale s'appuie parfois sur les CRS, qui sont des relevés d'échanges d'informations entre Etats, pour taxer un contribuable sur ...
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Taxation d’un avantage de toute nature et rejet des frais professionnels….

Il arrive que l'Administration rejette des frais dans le chef d'une société sur base de l'article 49 Cir 1992 et ...
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Erreur matérielle : aussi dans le chef de l’Administration

Une recherche dans une base de données fiscales pourtant complète et sur l'expression erreur matérielle de l'Administration donne peu de ...
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