Une vente moyennant paiement par rente viagère répond aux principes suivants de comptabilisation
1. Lors de l’entrée de l’actif dans le patrimoine de l’entreprise
L’entreprise comptabilise le bien à l’actif du bilan.
Au passif, elle comptabilise une dette pour la partie du capital échéant l’année suivante et une provision pour faire face aux charges prévisibles. Cette provision tient compte de l’espérance de vie du crédirentier et du contrat. En effet, par définition, le montant n’est pas connu puisqu’il dépend d’un événement dont on ne connait pas la date
2. Lors de chaque paiement
Chaque paiement est considéré comme un remboursement d’une dette, et comprend une partie d’intérêts
3. A la clôture de l’exercice
Il faut transférer une partie de la provision en dette à plus d’un an échéant dans l’année pour la partie du capital de l’année N + 1.
Il est nécessaire aussi de recalculer la provision, puisque l’espérance de vie a changé ( une personne qui a un an de plus a certes une espérance de vie diminuée, mais de moins d’un an )
