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Le test de liquidité est-il obligatoire avant chaque distribution ?
Oui, dans une SRL. Toute distribution aux associés doit passer deux tests :
- le test d’actif net (art. 5:142 CSA) : après la distribution, l’actif net ne peut pas devenir négatif ;
- le test de liquidité (art. 5:143 CSA) : la société doit pouvoir payer ses dettes à mesure de leur échéance pendant au moins les 12 mois qui suivent la distribution.
Ces tests s’appliquent à chaque distribution : dividende ordinaire, dividende intercalaire, distribution d’une réserve de liquidation, etc.
C’est l’organe d’administration qui réalise le test de liquidité. Il est donc conseillé de documenter son analyse, par exemple dans un procès-verbal, avec un budget de trésorerie à 12 mois.
Si la distribution ne respecte pas ces tests, les associés peuvent devoir la rembourser et les administrateurs peuvent engager leur responsabilité.
Dans une SA, seul le test d’actif net est imposé par la loi.