Rémunérations dirigeants d'entreprises

1Introduction

2Situation personnelle

3Loyers requalifiés comme rémunérations

4Rémunération périodique

5Avantages de toute nature

Nom et prénom *

E-mail *

Société *

Etat civil *

Célibataire
Marié(e)
Cohabitant(e) légal
Divorcé(e)
Veuf(ve)

Nombre d'enfants à charge *

Noms, prénoms et date de naissance des enfants à charge

Remarques relatives à la situation personnelle

La société paye-t-elle un loyer pour une partie de l'habitation ? *

Quel est le montant mensuel de ce loyer ? *

Quel est le pourcentage de l'immeuble occupé par la société ? *

Téléchargez si possible l'avertissement extrait de rôle au précompte immobilier

Cliquez ou déplacez un fichier dans cette zone pour le téléverser.

A défaut de pièce jointe, quel est le revenu cadastral non indexé de l'immeuble ?

Quel est le montant de la rémunération nette mensuelle souhaité ? *

Choisissez parmi les avantages de toute nature ceux qui sont supportés par la société au bénéfice de son dirigeant

Voiture de société
Cotisations sociales
Pension libre complémentaire
Cotisations mutuelle
Chauffage
Electricité
Connexion internet
Logement privé
Téléphone fixe ou mobile
Autres ( à préciser )

Voiture de société - marque et type *

Voiture de société - date d'acquisition *

Voiture de société - taux de Co2 *

Voiture de société - valeur catalogue *

Voiture de société - certificat d'immatriculation

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Cotisations sociales - montant trimestriel payé *

Pension libre complémentaire - montant annuel payé *

Cotisations mutuelle - montant mensuel payé *

Logement privé mis à disposition - adresse immeuble *

Logement privé mis à disposition - pourcentage occupation privée *

Logement privé mis à disposition - RC non indexé immeuble *

Envoi éventuel de fichiers

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Description des autres avantages de toute nature

Remarques complémentaires

Accord RGPD *

Je consens à ce que ce site stocke mes informations envoyées afin qu’ils puissent répondre à ma requête.

Complétez ce champ pour nous prouver que vous n'êtes pas un robot *

Merci de signer dans ce cadre avec votre souris *

Sur une échelle de 1 à 5, trouvez-vous ce formulaire facile à compléter *

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