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Quels sont les droits de donation sur un bien immobilier en Wallonie ?
En Wallonie, une donation immobilière en ligne directe (parents-enfants), entre époux ou entre cohabitants légaux est taxée par tranches. Actuellement, le barème est le suivant :
- jusqu’à 150.000 Eur : 3 % ;
- de 150.000 à 250.000 Eur : 9 % ;
- de 250.000 à 450.000 Eur : 18 % ;
- au-delà de 450.000 Eur : 27 %.
À partir du 01.01.2028, un décret de décembre 2024 réduit fortement ces taux : 3 % jusqu’à 150.000 Eur, 6 % jusqu’à 250.000 Eur, 10 % jusqu’à 450.000 Eur et 14 % au-delà.
Pour rappel, une donation de biens meubles (argent, titres) en ligne directe est taxée à 3,3 % si elle est enregistrée.
Ces règles sont régionales : à Bruxelles et en Flandre, les barèmes sont différents. Le notaire calculera le montant exact. Il pourra aussi vous conseiller sur le meilleur moment pour donner.