Si c’est la première fois que vous effectuez un versement anticipé, vous ne disposez pas encore de bulletin de virement pré-imprimé et donc de communication structurée. Vous devez suivre les directives suivantes :
- effectuez de préférence le paiement à partir d’un compte bancaire à votre nom
- effectuez le paiement sur le numéro de compte : BE61 6792 0022 9117 (BIC: PCHQ BEBB)
- indiquez dans la zone « Nom et adresse bénéficiaire » : « Centre de Perception – Service des Versements anticipés »
- indiquez dans la zone « Communication » la mention « NOUVEAU » suivie de votre numéro de registre national, que vous trouvez sur votre carte d’identité. Si vous n’avez pas de numéro de registre national, mentionnez dans la communication « NOUVEAU » suivi de votre date de naissance sous la forme AAAA.MM.JJ (exemple : « NOUVEAU 1991.02.11 »)
- vous devez indiquer un seul numéro de registre national. Vous ne pouvez donc pas effectuer un seul paiement en faveur des partenaires (mariés ou cohabitants légaux). Dans certains cas, il doit y avoir un paiement séparé par partenaire.
Après ce premier paiement, vous recevrez de la part du service des versements anticipés, pour la prochaine échéance, une invitation à payer avec un formulaire de paiement joint. Vous trouverez sur celui-ci le numéro de référence pour les versements anticipés. Le formulaire de paiement vous indique la communication structurée à utiliser lors du paiement qui permettra de traiter votre dossier de manière automatique et sans retard. Si vous payez de façon électronique, veillez à bien reprendre cette communication structurée.
Dès lors, n’hésitez pas à vérifier que votre communication structurée n’a pas été modifiée. Cette vérification peut se faire via votre compte en ligne sur MyMinfin. (Mes paiements => Versements Anticipés).
Vous pouvez reprendre cette communication structurée à chaque fois que vous souhaitez effectuer un versement anticipé.
Si vous n’effectuez pas de versements anticipés durant un an, vous ne recevrez plus automatiquement de formulaires de paiement mais dès que vous refaites des versements anticipés, vous pourrez toujours réutiliser la même communication structurée.
Si vous effectuez vos versements anticipés par un tiers – par exemple via une banque dans le cadre d’un contrat de financement – veillez à ce que ce tiers utilise bien la communication structurée. Si, pour une prochaine date d’échéance, vous n’avez reçu aucun formulaire de paiement, cela ne vous empêche pas d’effectuer le paiement comme décrit ci-dessus (en mentionnant la communication structurée ou votre numéro de registre national).
Attention ! Changement de numéro de compte
Les versements anticipés pour l’exercice d’imposition 2020 (revenus 2019) doivent être exécutés, aussi bien pour les entreprises que pour les particuliers sur un nouveau numéro de compte : BE61 6792 0022 9117 du Centre de Perception – Service des Versements anticipés