Aller au contenu principal
Retour

Comment sécuriser une activité exercée dans plusieurs pays ?

Il est recommandé de :

  • documenter l’organisation de l’activité ;
  • vérifier les conventions fiscales ;
  • anticiper les obligations TVA ;
  • analyser les risques d’établissement stable.

Une consultation préalable permet souvent d’éviter des coûts importants.