Q : Quel est le seuil maximum pour bénéficier de la franchise de TVA en Belgique ?

R : Une petite entreprise ou un indépendant à titre complémentaire peut demander le régime de la franchise de taxe si son chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 25 000 € (hors TVA). Vous ne facturez alors pas de TVA à vos clients, mais vous ne pouvez pas non plus récupérer la TVA sur vos achats professionnels.

Si votre chiffre d’affaires dépasse le seuil (jusqu’à un maximum de 27 500 € sous conditions strictes), vous perdez le bénéfice du régime simplifié. Vous devrez alors modifier votre assujettissement et commencer à introduire des déclarations de TVA périodiques. Contactez notre cabinet dès que vous approchez de cette limite pour planifier la transition.