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Quand faut-il appliquer l’autoliquidation de la TVA dans la construction ?

L’autoliquidation, ou régime du cocontractant, s’applique lorsque deux conditions sont réunies (art. 20 de l’arrêté royal n° 1) :

  • le prestataire effectue des travaux immobiliers, ou certaines opérations assimilées (installation, entretien de certains équipements, etc.) ;
  • le client est un assujetti qui dépose des déclarations TVA périodiques.

Dans ce cas, le prestataire ne facture pas de TVA. Il ajoute la mention « Autoliquidation » sur la facture et reprend le montant en grille 45 de sa déclaration.

Le client, lui, déclare la TVA due (grilles 87 et 56 ou 57). Ensuite, il la déduit dans la même déclaration (grille 59), selon son droit à déduction.

En revanche, si le client est un particulier, ou un assujetti qui ne dépose pas de déclarations périodiques (par exemple un médecin ou une petite entreprise en franchise), le prestataire facture la TVA normalement.