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Que faire si une erreur est découverte après le dépôt ?
Selon la nature de l’erreur, une rectification peut être nécessaire.
La procédure varie selon que :
- les comptes ont déjà été approuvés ;
- l’erreur est significative ;
- l’erreur influence ou non l’image fidèle des comptes.
Dans certains cas, une nouvelle approbation par l’assemblée générale peut être requise.