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Que se passe-t-il si les fonds propres de ma SRL deviennent négatifs ?
Le Code des sociétés et des associations prévoit une procédure dite de « sonnette d’alarme » (art. 5:153 CSA).
Elle s’applique lorsque l’actif net de la SRL est devenu négatif ou risque de le devenir. Elle s’applique aussi lorsque la société ne pourra probablement plus payer ses dettes au cours des 12 mois suivants.
Dans ce cas, l’organe d’administration doit :
- convoquer l’assemblée générale dans les deux mois qui suivent le constat ;
- établir un rapport spécial qui propose soit la dissolution, soit des mesures de redressement ;
- faire décider l’assemblée générale sur ces propositions.
À défaut, les administrateurs peuvent engager leur responsabilité. En effet, le dommage subi par les tiers est alors présumé résulter de ce manquement.
Il ne faut donc pas attendre la clôture des comptes : dès que la situation se dégrade, parlez-en à votre expert-comptable.