Quelle est la définition d’un assujetti à la TVA ?

Selon l’article 4 du Code de la TVA « est un assujetti quiconque effectue, dans
l’exercice d’une activité économique, d’une manière habituelle et indépendante, à titre principal ou à titre
d’appoint, avec ou sans esprit de lucre, des livraisons de biens ou des prestations de services visées par le
présent Code, quel que soit le lieu où s’exerce l’activité économique ».

On voit que la définition est très large puisque : 

• elle vise toute personne ( quiconque )
• elle vise les activités à titre principal ou à titre d’appoint
• elle n’implique aucun but de lucre ( les ASBL peuvent être des assujettis )
• elle vise toutes les opérations, puisque le même Code définit la notion de prestation de services comme  » tout ce qui n’est pas une livraison de bien « 
• elle vise tout territoire où s’exerce l’activité

Il est toutefois nécessaire que l’assujetti agisse : 

• de manière indépendante
• de manière habituelle