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Qu’est-ce que la taxe sur les comptes-titres et qui est concerné ?

La taxe annuelle sur les comptes-titres vise les comptes dont la valeur moyenne dépasse 1.000.000 Eur pendant la période de référence (en principe du 1er octobre au 30 septembre). Elle concerne les personnes physiques comme les sociétés.

Depuis la loi-programme de mai 2026, son taux passe de 0,15 % à 0,30 %. La hausse vaut pour les périodes de référence qui se terminent après la publication de la loi au Moniteur belge.

Par exemple, pour un compte de 2.000.000 Eur, la taxe passe de 3.000 Eur à 6.000 Eur par an.

En pratique, la banque belge retient et paie la taxe. Si le compte est détenu à l’étranger, c’est au titulaire de la déclarer et de la payer.

Enfin, une disposition anti-abus vise la scission artificielle d’un compte en plusieurs comptes pour rester sous le seuil.