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Qu’est-ce qu’un conflit de résidence fiscale ?
Il s’agit d’une situation dans laquelle deux États considèrent simultanément une personne comme résident fiscal.
La procédure amiable permet alors aux autorités compétentes de déterminer l’État de résidence au regard de la convention.
Exemple pratique
Un dirigeant partage son temps entre la Belgique et le Luxembourg.
Les deux administrations souhaitent le considérer comme résident fiscal.
Une procédure amiable peut être engagée afin de déterminer l’État de résidence au sens conventionnel.