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Qu’est-ce qu’un motif économique valable dans le cadre d’une fusion ?

Il peut notamment s’agir :

  • d’une simplification du groupe ;
  • d’une rationalisation de l’activité ;
  • d’un regroupement de fonctions ;
  • d’une amélioration de la gestion ou du financement.

Chaque dossier doit être analysé individuellement.