Qu’est-ce qu’une assurance-groupe ?
L’assurance-groupe est un contrat souscrit par un employeur (ou une société) pour constituer une pension complémentaire au profit de son personnel ou de son ou ses dirigeants.
Détails
Elle relève du 2e pilier de pension belge, aux côtés du fonds de pension d’entreprise. Le 2e pilier vient compléter la pension légale (1er pilier) et se distingue du 3e pilier (épargne-pension individuelle) et du 4e pilier (épargne libre sans avantage fiscal).
Qui peut en bénéficier ?
- Les salariés, via un plan souscrit par leur employeur ou par leur secteur d’activité L’assurance groupe ou le fonds de pension proposé par l’employeur constitue un plan de pension d’entreprise, ou peut être proposé au niveau du secteur d’activité LACSC
- Les dirigeants d’entreprise indépendants, via leur société, souvent sous forme d’assurance-groupe lorsqu’il y a plusieurs dirigeants (l’engagement individuel de pension, ou EIP, étant privilégié pour un dirigeant seul) une société peut proposer une pension complémentaire à un dirigeant d’entreprise indépendant, souvent via un engagement de pension individuel, ou à plusieurs dirigeants via une assurance groupe Sécurité Sociale
Comment ça fonctionne ?
Le régime repose sur la capitalisation : la société (et parfois le salarié) verse des primes à un organisme de pension (assureur), qui les fait fructifier jusqu’à l’âge prévu au règlement du contrat pour verser un capital ou une rente.
Quelle limite fiscale s’applique ?
Les primes déductibles sont encadrées par la règle des 80 % : la pension légale et la pension complémentaire cumulées ne peuvent pas dépasser 80 % de la dernière rémunération annuelle brute normale du dirigeant ou salarié la somme de la pension légale et de la pension complémentaire ne peut être supérieure à 80 % de la dernière rémunération annuelle brute normale. Le calcul précis de la marge disponible se fait généralement via l’assureur ou le comptable. Athora
Quel avantage fiscal pour les primes ?
Pour la société, les primes versées sont en principe déductibles à titre de frais professionnels (sous réserve du respect de la règle des 80 % et de la taxe sur les primes d’assurance). Au moment du versement du capital, celui-ci est imposé selon un régime distinct (taxation étalée, cotisation INAMI, cotisation de solidarité), à ne pas confondre avec le régime des versements individuels du 3e pilier.