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La facture électronique Peppol est-elle obligatoire pour tous ?
Depuis le 01.01.2026, les assujettis TVA établis en Belgique doivent émettre et recevoir des factures électroniques structurées pour leurs opérations entre entreprises (B2B). En pratique, ces factures transitent par le réseau Peppol.
Ne sont pas concernés, notamment :
- les factures adressées à des particuliers (B2C) ;
- les assujettis qui ne réalisent que des opérations exemptées sans droit à déduction (art. 44 du Code TVA) ;
- les assujettis en faillite ou en réorganisation judiciaire par transfert sous autorité de justice ;
- les entreprises étrangères sans établissement stable en Belgique.
Les petites entreprises soumises au régime de la franchise doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. L’obligation d’en émettre ne s’applique à elles qu’à partir de 2028.
Un simple PDF envoyé par e-mail n’est donc plus une facture valable entre entreprises belges. Si ce n’est pas encore fait, choisissez sans tarder un logiciel de facturation compatible Peppol.
Pour en savoir plus : facturation électronique obligatoire en Belgique dès le 1er janvier 2026.