Introduction
Effectuer des dons et des libéralités est non seulement un geste généreux qui soutient des causes importantes, mais c’est aussi un moyen de bénéficier d’avantages fiscaux en Belgique.
Dans cet article, nous explorerons les différentes facettes de la déduction fiscale des dons et libéralités, en mettant en lumière les critères d’éligibilité, les avantages pour les particuliers et les entreprises, ainsi que les formalités nécessaires pour en profiter.
Cadre légal
En Belgique, la déduction fiscale des dons et libéralités est encadrée par le code des impôts sur les revenus ( CIR 92).
Selon l’article 145/33 du CIR 1992, les dons effectués à certaines institutions reconnues peuvent donner droit à une déduction fiscale. Ces institutions comprennent des organisations caritatives, des fondations, des institutions culturelles, des organismes de recherche scientifique etc… qui ont obtenu, après un examen par le SPF Finances, l’autorisation de délivrer des attestations fiscales pour les dons qui leur sont octroyés.
Critères d’éligibilité
Pour qu’un don soit éligible à une déduction fiscale, il doit remplir plusieurs conditions :
- montant minimum : le don doit être d’au moins 40 euros par année civile et par bénéficiaire.
- organismes reconnus : le don doit être fait à un organisme reconnu par le Service Public Fédéral Finances.
- preuve de don : le donateur doit obtenir une attestation fiscale de l’organisme bénéficiaire.
Avantages fiscaux pour les particuliers
Les particuliers peuvent déduire de leur revenu imposable les dons effectués à des organismes reconnus, à hauteur de 45 % des sommes versées, avec une limite de 10 % du revenu net total ou de 392.200 euros ( montant pour l’année 2024 ). Cette déduction permet de réduire l’impôt dû et encourage ainsi la philanthropie.
Avantages fiscaux pour les entreprises
Les entreprises, tout comme les particuliers, peuvent bénéficier d’une déduction fiscale pour les dons effectués à des organismes reconnus. La déduction est limitée à 5 % du bénéfice imposable, plafonnée à 500.000 euros.
Formalités administratives
Pour bénéficier de la déduction fiscale, il est crucial de respecter certaines formalités :
- conservation des attestations : les donateurs doivent conserver les attestations fiscales délivrées par les organismes bénéficiaires.
- déclaration fiscale : les dons doivent être déclarés correctement dans la déclaration fiscale annuelle.
Conclusion
Faire des dons et des libéralités en Belgique est un acte de générosité qui bénéficie aussi au donateur grâce aux avantages fiscaux. En soutenant des causes importantes, les contribuables peuvent ainsi réduire leur charge fiscale tout en contribuant positivement à la société.