Quelle est la différence fiscale entre l’achat, le leasing et le renting d’une voiture pour une société en Belgique ? En Belgique, du point de vue fiscal, les trois formules se distinguent principalement par leur traitement comptable, la déduction fiscale...
Facturation électronique obligatoire dès 2026 : un tournant fiscal À partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges devront émettre des factures électroniques via Peppol pour leurs opérations B2B. Cette réforme vise à digitaliser le système...
Quelle fiscalité pour les revenus générés par la location d’un bien immobilier via Airbnb en Belgique ? La location d’un logement par l’intermédiaire d’Airbnb soulève plusieurs questions fiscales pour les propriétaires belges. La législation distingue la...
Introduction En Belgique, certains contribuables reçoivent chaque année une proposition de déclaration simplifiée (PDS) de la part du SPF Finances. Ce système vise à alléger les formalités pour les citoyens dont la situation fiscale est relativement...
Introduction Face à la complexité croissante des obligations déclaratives, le législateur s’efforce d’instaurer une relation plus équilibrée entre contribuables et administration. C’est dans ce cadre qu’est apparue la notion de droit à l’erreur en matière...
La double imposition est une problématique récurrente pour les contribuables ayant des revenus transfrontaliers. Un cas récent que nous avons eu à traiter illustre parfaitement les mécanismes de résolution de ces situations en vertu de la Convention...
Lorsqu'une personne décède, la gestion de ses obligations fiscales devient une tâche incontournable pour ses héritiers ou représentants légaux. En Belgique, cette procédure comporte plusieurs étapes, et l'un des choix cruciaux à faire concerne la taxation...
Les conditions pour bénéficier du taux de retenue réduit de 10 % sur les liquidations d'engagements individuels de pension en Belgique sont strictement encadrées par le Code des Impôts sur les Revenus 1992 (CIR 1992). Voici les principales conditions à...
Introduction La liquidation en un seul acte est une procédure simplifiée de dissolution d’une entreprise qui permet de clôturer ses activités rapidement et efficacement. Cette méthode est particulièrement avantageuse pour les petites et moyennes...
La situation fiscale d'une personne qui perçoit une retraite et qui continue à travailler dépend de plusieurs facteurs, notamment le montant des revenus et les déductions applicables. Voici un aperçu des principaux éléments : 1. Impôt sur les personnes...
Dans le cadre de leurs déclarations fiscales, les contribuables belges doivent justifier les dépenses dont ils postulent la déduction.L'Administration fiscale a le droit de juger de l'opportunité de ces dépenses, ce qui signifie qu'elle peut évaluer si...
Introduction Effectuer des dons et des libéralités est non seulement un geste généreux qui soutient des causes importantes, mais c'est aussi un moyen de bénéficier d'avantages fiscaux en Belgique. Dans cet article, nous explorerons les différentes...
Le dégrèvement d'office est une procédure permettant au contribuable ou à l'administration fiscale de rectifier une imposition dans des cas déterminés. Les délais pour introduire une demande de dégrèvement d'office sont beaucoup plus longs que ceux prévus...
Introduction La fiscalité est un domaine complexe et omniprésent dans la vie économique et sociale de chaque citoyen et de chaque entreprise. En Belgique, il peut arriver que les contribuables ne soient pas d'accord avec les impositions qui leur sont...
Les fiches 281.50 sont des documents fiscaux utilisés en Belgique pour déclarer certains frais professionnels versés à des tiers. Elles concernent notamment les commissions, courtages, ristournes commerciales ou autres avantages de toute nature attribués...
L'article 49 du Code des Impôts sur les Revenus de 1992 (CIR 92) est une disposition centrale du droit fiscal belge. Il traite de la déduction des charges professionnellesIl est invoqué constamment par les contribuables, pour postuler la déduction d'une...
En Belgique, la définition d'un habitant du Royaume en matière fiscale repose principalement sur deux critères : le domicile fiscal et le siège de la fortune. Comprendre ces critères est essentiel pour déterminer l'assujettissement à l'impôt des personnes...
Le Code des Sociétés et des Associations ( CSA ) a supprimé la notion de capital... Depuis le 01.05.2019, le Code des Sociétés et des Associations est entré en vigueur. La notion de capital a été supprimée pour la plupart des sociétés, et elle a été...