Fiscalité indirecte – TVA

Quelle est la différence fiscale entre l’achat, le leasing et le renting d’une voiture pour une société en Belgique ?

Quelle est la différence fiscale entre l’achat, le leasing et le renting d’une voiture pour une société en Belgique ?

Achat, leasing ou renting : pour une voiture de société, le choix de la formule a des conséquences fiscales. En Belgique, les trois formules se distinguent par leur traitement comptable et par le rythme de la déduction. En revanche, depuis la réforme de 2023, le...

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Quelle fiscalité pour les revenus générés par la location d’un bien immobilier via Airbnb en Belgique ?

Quelle fiscalité pour les revenus générés par la location d’un bien immobilier via Airbnb en Belgique ?

La fiscalité Airbnb soulève plusieurs questions pour les propriétaires belges qui louent un logement via cette plateforme. En effet, la législation distingue la nature des revenus perçus, la qualification éventuelle de l’activité et l’assujettissement ou non à la...

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La Cour d’Appel de Gand confirme qu’une amende de 15% pour non paiement de la TVA est disproportionnée ( arrêt 04.01.2022 – rôle 2020/AR/1752 ) 

La Cour d’Appel de Gand confirme qu’une amende de 15% pour non paiement de la TVA est disproportionnée ( arrêt 04.01.2022 – rôle 2020/AR/1752 ) 

Nous avons déjà commenté un arrêt de la Cour d'appel d'Anvers. Il annulait une amende proportionnelle sur compte spécial TVA pour défaut de motivation ( consulter l'article ) Il s'agissait d'un arrêt intéressant mais qui portait davantage sur la procédure que le taux...

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