Introduction à la TVA La TVA est une taxe sur la valeur ajoutée appliquée à chaque étape de la production et de la distribution des biens et services. Elle représente une source majeure de revenus pour l'État et est une composante essentielle du système...
Texte de l'article 11 du Code de la TVA "N'est pas considérée comme une livraison, la cession, à titre onéreux ou à titre gratuit, sous forme d'apport en société ou autrement, d'une universalité de biens ou d'une branche d'activité, lorsque le...
Introduction L'une des questions les plus fréquentes parmi les entreprises concerne la déduction de la TVA sur les frais de voiture. En Belgique, il existe trois méthodes principales pour déterminer le pourcentage de TVA déductible sur ces frais, avec un...
Introduction La fiscalité est un domaine complexe et omniprésent dans la vie économique et sociale de chaque citoyen et de chaque entreprise. En Belgique, il peut arriver que les contribuables ne soient pas d'accord avec les impositions qui leur sont...
Une unité TVA est une fiction légale qui regroupe des assujettis TVA qui ont entre eux des liens juridiques ou économiques. Lors de sa création, des révisions sont effectués en faveur de l'unité TVA ( voir l'article écrit à ce sujet ). Ces révisions...
Introduction En Belgique, le rôle des curateurs est crucial dans la gestion des entreprises en difficulté, notamment celles en faillite. Les curateurs, désignés par le Tribunal de l'Entreprise, sont responsables de la liquidation des actifs, du paiement...
Les prestations des curateurs sont soumises à la TVA depuis que les avocats sont devenus des assujettis pour leurs prestations ( le 01.01.2014 ). Le taux est de 21% Le régime TVA des avocats a été décrit dans une circulaire du 20.11.2013 ( circulaire...
Le site a déjà commenté un arrêt de la Cour d'appel d'Anvers rejetant une amende proportionnelle pour compte spécial TVA pour défaut de motivation ( consulter l'article ) Il s'agissait d'un arrêt intéressant mais qui portait davantage sur la procédure que...
Depuis le 01.06.2016, les sociétés qui occupent les fonctions d'administrateur d'une autre société doivent être des assujettis à la TVA.Néanmoins, ces sociétés prestent souvent des services au titre d'administrateur de sociétés ainsi que des services autres.Se pose...
Il arrive souvent que des assujettis constituent des groupements autonomes de personnes pour mettre en commun des frais. On peut par exemple imaginer des avocats qui partagent un secrétariat, une centrale téléphonique, du matériel de bureau ou encore une bibliothèque....
Un système TVA basé sur la facturation n'est pas neutre en matière de trésorerie.... Toute personne qui a suivi des cours de fiscalité se souvient du schéma visant à démontrer que le système de la TVA est neutre pour les assujettis On peut le résumer...
Une unité TVA est un assujetti qui regroupe des assujettis ayant entre eux des liens économiques et juridiques. Une fois l'unité TVA créée, les assujettis ne devront plus déposer aucune déclaration TVA. Ils devront par contre continuer à déposer des...
Une tolérance administrative qui assure davantage de neutralité fiscale... Les assujettis avaient du mal à comprendre que la TVA n'était déductible qu'à raison de 50% maximum lors de l'acquisition d'un véhicule ( voiture, voiture mixte ou minibus ) , mais que lors de...
L'article 45, §3, 4° du Code de la TVA rejette la déductibilité de la TVA sur les frais de réception. Cette disposition est une de celles dont on des difficultés à comprendre le sens : en effet, si un assujetti expose des frais de réception, c'est essentiellement...
Les comptes spéciaux TVA peuvent avoir plusieurs origines ( défaut de paiement de la TVA, défaut de dépôt de déclarations TVA ou fermeture du compte-courant TVA suite par exemple à la cessation d'activité ) En cas de défaut de paiement, une amende de 15% est...