Assujettissement sociétés administrateurs à la TVA

Depuis le 01.06.2016, les sociétés qui occupent les fonctions d’administrateur d’une autre société doivent être des assujettis à la TVA. Néanmoins, ces sociétés prestent souvent des services au titre d’administrateur de sociétés ainsi que des services autres. Se pose alors la question de l’assujettissement à la TVA. Cette question est d’autant plus importante lorsque la… Lire la suite »

Groupements autonomes de personnes et assujettissement partiel à la TVA….

Il arrive souvent que des assujettis constituent des groupements autonomes de personnes pour mettre en commun des frais. On peut par exemple imaginer des avocats qui partagent un secrétariat, une centrale téléphonique, du matériel de bureau ou encore une bibliothèque. Le groupement autonome de personnes devient alors en général un assujetti à la TVA et… Lire la suite »

Sortie de crise : et si le législateur appliquait le système de l’auto-liquidation à toutes les transactions entre assujettis déposants ?

Un système TVA basé sur la facturation n’est pas neutre en matière de trésorerie…. Toute personne qui a suivi des cours de fiscalité se souvient du schéma visant à démontrer que le système de la TVA est neutre pour les assujettis On peut le résumer comme suit : L’assujetti A achète des biens pour 1.000… Lire la suite »

Entrée dans une unité TVA : ne pas oublier d’opérer une révision TVA dans le chef des membres de l’unité

Une unité TVA est un assujetti qui regroupe des assujettis ayant entre eux des liens économiques et juridiques. Une fois l’unité TVA créée, les assujettis ne devront plus déposer aucune déclaration TVA. Ils devront par contre continuer à déposer des relevés intracommunautaires ainsi qu’un listing annuel des clients assujettis. L’intérêt d’une unité TVA est évident… Lire la suite »