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Quelle rémunération minimale le dirigeant doit-il percevoir pour le taux réduit à l’ISOC ?
Pour bénéficier du taux réduit de 20 % sur la première tranche de 100.000 Eur de bénéfice, la société doit notamment attribuer une rémunération minimale à au moins un dirigeant (art. 215 CIR 92).
- Jusqu’en 2025 : 45.000 Eur, sans indexation.
- À partir de 2026 : un montant de base de 25.000 Eur, indexé chaque année, soit environ 50.000 Eur.
- Si le bénéfice est faible : la rémunération doit au moins être égale au bénéfice imposable.
Par ailleurs, depuis 2026, les avantages de toute nature forfaitaires (voiture, logement, etc.) ne peuvent pas dépasser 20 % de la rémunération prise en compte.
Cette condition ne s’applique pas pendant les quatre premières périodes imposables de la société. Nous conseillons de vérifier chaque année le montant indexé et de faire une simulation avant la clôture.
Pour en savoir plus : taux réduit à l’impôt des sociétés et rémunération minimale du dirigeant.