La question de savoir si une personne hospitalisée en hôpital a quitté son domicile fiscal est complexe et dépend de plusieurs facteurs, tant juridiques que pratiques.
En Belgique, le concept de domicile fiscal est crucial car il détermine l’imposition des revenus et les obligations fiscales d’une personne. Voici une analyse approfondie de la situation.
Définition du domicile fiscal
En Belgique, le domicile fiscal est généralement défini comme l’endroit où une personne a établi sa résidence principale. Il s’agit du lieu où elle vit habituellement et où elle a le centre de ses intérêts personnels et économiques. Cette notion est inscrite dans le Code des impôts sur les revenus (CIR).
Hospitalisation et domicile fiscal
L’hospitalisation, même prolongée, ne change pas nécessairement le domicile fiscal d’une personne.
Voici les points clés à considérer :
- Résidence habituelle : pour déterminer si une personne a changé de domicile fiscal, il faut examiner si son hospitalisation l’a éloignée de manière permanente de sa résidence habituelle. Une hospitalisation temporaire ou à long terme, tant que la personne n’a pas l’intention de quitter définitivement son domicile habituel, ne modifie pas son domicile fiscal.
- Centre des intérêts personnels et économiques : le domicile fiscal est aussi déterminé par le centre des intérêts personnels et économiques. Si la personne hospitalisée conserve des liens personnels (famille, amis) et économiques (propriétés, activités) dans son lieu de résidence habituel, elle n’est pas considérée comme ayant quitté son domicile fiscal.
Cas particuliers
- Hospitalisation prolongée : Si l’hospitalisation se prolonge sur plusieurs années, une réévaluation peut être nécessaire. Les autorités fiscales peuvent examiner si la personne a établi de nouveaux liens personnels et économiques dans le lieu de l’hôpital, indiquant ainsi un changement de domicile fiscal.
- Personnes incapables : Pour les personnes sous tutelle ou curatelle, la décision sur le domicile fiscal peut être influencée par le lieu de résidence du tuteur ou curateur, surtout si ce dernier gère les affaires financières et administratives de la personne hospitalisée.
Ainsi, il a été considéré qu’un enfant souffrant d’un handicap et séjournant de manière principale dans une institution de soins ( avec retour le week-end au domicile de ses parents ) faisait était toujours domicilié fiscalement à l’adresse de ses parents.
Jurisprudence et pratiques administratives
La jurisprudence belge et les pratiques administratives offrent des indications supplémentaires :
- Décisions Judiciaires : les tribunaux ont tendance à évaluer le caractère permanent de l’hospitalisation et les intentions de la personne concernée. Des cas ont été jugés en faveur de la conservation du domicile fiscal initial, même en cas d’hospitalisation prolongée.
- Circulaires administratives : Les circulaires du SPF Finances peuvent fournir des directives sur la manière dont les autorités fiscales traitent les cas d’hospitalisation prolongée. Il est recommandé de consulter ces documents pour obtenir des éclaircissements sur les positions administratives actuelles.
Conclusion
En résumé, une personne hospitalisée, même pour une longue durée, n’a pas nécessairement quitté son domicile fiscal. La détermination dépendra principalement de la nature de l’hospitalisation (temporaire ou permanente), de l’intention de la personne quant à son lieu de résidence et du maintien de ses intérêts personnels et économiques dans son domicile habituel. Il est essentiel d’examiner chaque situation individuellement et de se référer aux dispositions légales et aux pratiques administratives en vigueur pour une évaluation précise.
Pour les conseillers fiscaux et les familles concernées, il est recommandé de documenter toute évolution significative dans la situation de résidence et de consulter régulièrement les mises à jour législatives et administratives pertinentes.