Introduction
L’une des questions les plus fréquentes parmi les entreprises concerne la déduction de la TVA sur les frais de voiture.
En Belgique, il existe trois méthodes principales pour déterminer le pourcentage de TVA déductible sur ces frais, avec un maximum absolu de déduction de 50%.
Cet article explore ces méthodes en détail afin d’aider les entrepreneurs et les gestionnaires financiers à optimiser les déductions des TVA sur les frais de voiture.
1. Méthode du kilométrage
Description
La méthode du kilométrage est probablement la plus précise des trois. Elle consiste à tenir un registre des kilomètres parcourus à des fins professionnelles et privés.
Fonctionnement
- journal de bord : tenez un journal de bord détaillé indiquant les kilomètres parcourus à des fins professionnelles et privées.
- calcul du pourcentage : périodiquement et à la fin de l’année, calculez le pourcentage de kilomètres parcourus à des fins professionnelles par rapport au total des kilomètres parcourus, en gardant à l’esprit que le pourcentage de TVA déductible ne peut pas dépasser 50%. S’il apparait que des rectifications en faveur ou en défaveur de l’assujetti doivent être faites, il faut les inscrire dans des grilles de régularisation ( grilles 61 ou 62 ) de la dernière déclaration TVA de l’année.
Exemple de calcul
Si vous avez parcouru 15 000 km au total pendant l’année, dont 10 000 km pour des affaires professionnelles, le pourcentage de TVA déductible serait :
Pourcentage déductible = (10 000 km / 15 000 km) x 100 = 66,67%
Toutefois, en raison de la limite maximale, le pourcentage de TVA déductible serait plafonné à 50%.
2. Méthode du forfait
Description
La méthode du forfait est une approche simplifiée où un pourcentage fixe de TVA est considéré déductible sans besoin de documentation détaillée.
Fonctionnement
- Kilomètres privés : Les kilomètres privés sont calculés comme suit : 6 000 km + 200 fois le déplacement aller-retour domicile => lieu fixe de travail. Par différence, les km professionnels sont égaux à la différence entre le nombre total de kilomètres parcourus et les kilomètres privés obtenus selon la formule exposés ci-dessus.
- Application du pourcentage : appliquez ce pourcentage fixe à tous les frais de voiture pour lesquels la TVA est facturée.
Exemple de Calcul
- Nombre total de km parcourus : 15.000 km
- Distance domicile => lieu de travail : 7,5 km
- Kilomètres privés : 6.000 + 200 x 2 x 7,5, soit 9.000 km
- Pourcentage privé : 9.000 / 15.000, soit 60%
- Pourcentage professionnel : 40%
- Pour une dépense annuelle de 3 000 € de TVA sur les frais de voiture : TVA déductible = 3 000 € x 40% = 1 200 €
3. Taux de 35%
Description
Si aucune des deux premières méthodes ne trouve à s’appliquer, un taux de 35% de TVA déductible peut être utilisé.
Fonctionnement
- application du taux : Appliquez un taux fixe de 35% de TVA déductible sur tous les frais de voiture.
- aucune documentation détaillée nécessaire : cette méthode est particulièrement utile pour les entreprises qui préfèrent une approche simple et directe.
Exemple de Calcul
Pour une dépense annuelle de 2 500 € de TVA sur les frais de voiture :
TVA déductible = 2 500 € x 35% = 875 €
Conclusion
Choisir la bonne méthode pour déterminer le pourcentage de TVA déductible sur les frais de voiture dépend des circonstances spécifiques de chaque entreprise et de la précision des documents que vous êtes prêt à conserver. La méthode du kilométrage offre la plus grande précision, tandis que la méthode du forfait et le taux de 35% simplifient grandement les choses. Toutefois, il est essentiel de noter que le pourcentage de TVA déductible ne peut jamais dépasser 50%. En fin de compte, il est conseillé de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour déterminer la méthode la plus appropriée à votre situation spécifique et pour vous assurer de rester en conformité avec les réglementations fiscales en vigueur.