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Fiscalité des activités indépendantes complémentaires

On me pose souvent la question sur la fiscalité des activités indépendantes à titre complémentaire.Il me semble opportun de consacrer un article sur le sujet

La notion d’activité indépendante complémentaire est une notion de sécurité sociale…

Elle est finalement assez simple à comprendre : une personne qui relève de plusieurs organismes de la sécurité sociale ne doit pas cotiser en totalité auprès de chacun d’eux.
Ainsi, une personne qui a un statut de salarié a une couverture sociale via les cotisations ONSS ( cotisations employeur et travailleur ).
Si elle devient indépendante, il ne faut pas la couvrir une seconde fois en totalité, sauf si l’activité de salarié n’est pas prédominante.

Il ne faut pas l’exonérer non plus, puisque on activité d’indépendante peut donner lieu à des prestations sociales. Ainsi, elle peut par exemple avoir un accident de travail durant ses activités d’indépendant.

On va vérifier qu’elle est l’activité prépondérante….

Un indépendant sera à titre complémentaire s’il a au moins un mi-temps dans une activité salariée durant tout un trimestre.

Il le sera aussi s’il est étudiant de moins de 25 ans ou pensionné.

Que dit le droit fiscal ?

Le doit fiscal reconnait 4 types de revenus ( les revenus immobiliers, mobiliers, professionnels et divers ):

Les bénéfices ou profits d’une activité indépendante complémentaire sont à ranger parmi les revenus professionnels qui comprennent eux-mêmes 4 catégories :

  1. les traitements et salaires
  2. les bénéfices
  3. les profits
  4. les revenus d’une activité professionnelle antérieure

On l’aura compris, les revenus d’une activité indépendante complémentaire vont s’ajouter aux traitements et salaires.
L’impôt est progressif par tranches et les taux d’imposition atteignent vite 45% voire 50% hors taxes communales.

Puisqu’ils s’ajoutent aux revenus de salarié, les revenus d’indépendant à titre complémentaire subiront très vite une taxation à la moitié de leur montant net charges déduites.

Cela signifie aussi qu’une charges professionnelle permettra de faire diminuer l’impôt au taux marginal. Oublier 100 Eur de charges professionnelles en activité complémentaire, c’est souvent perdre 50 Eur.

Qu’en est-il des charges déductibles ?

Les charges relatives à l’activité indépendante complémentaire devront respecter les conditions de l’article 49 Cir 1992 ( cliquer ici )

Ces charges dépendront également en général du volume d’activité : plus l’activité sera importante, plus elle générera en général de charges.

La question du cumul des charges professionnelles avec les charges forfaitaires de l’activité salariée se posera sans doute. En effet, un contribuable ne peut pas déduire les mêmes charges pour les deux activités.

Une solution peut être de calculer les charges professionnelles totales ( salarié + indépendant ) et de diminuer de ce montant le forfait de charges relatives à l’activité salariée. On isole ainsi les charges relatives à l’activité indépendante.