Versements anticipés en société Un peu d'arithmétique....

Un taux de majoration multiplié par 3 pour l’exercice d’imposition 2019…

Depuis que le taux de majoration pour absence ou insuffisance de versements anticipés a été multiplié par 3 pour atteindre 6,75%, on reparle davantage de cette matière.

Il est devenu fortement conseillé d’en effectuer, et 4 dates ont été retenues ( 10.04 – 10.07 – 10.10 et 20.12 ).

Chacun des versements donne droit à une réduction de la majoration suivant des taux dont la moyenne donne 6,75%, ce qui signifie que si une entreprise paie 25% de l’impôt qui sera établi à chacune des échéances, elle n’aura aucune majoration.

Les taux sont en effet les suivants :

  • versement anticipé n° 1 : 9,00%
  • versement anticipé n° 2 : 7,50%
  • versement anticipé n° 3 : 6,00%
  • versement anticipé n° 4 : 4,50%

On parle de bonification à l’impôt des personnes physiques, mais pas en matière d’impôt des sociétés.

Une société peut simplement annuler la majoration de 6,75% qui sera appliquée, mais elle ne bénéficiera d’aucune bonification qui ramènerait l’impôt à un montant inférieur à son montant d’origine.

L’objectif des versements anticipés en société n’est donc pas de payer l’intégralité de l’impôt à l’avance, mais bien d’annuler la majoration pour absence ou insuffisance de versements anticipés.

La base de calcul en société est majorée de 3%

Un petit calcul algébrique s’impose…..

Une équation à deux inconnues permet facilement de connaître le pourcentage de l’impôt à couvrir pour annuler la majoration de 6,75%.

Ainsi, au 10.04.2018, il faut résoudre l’équation :

X x 103% x 6,75% = Y x 9%

Où X : impôt escompté et Y : versement anticipé.

Ce qui donne Y/X = ( 103% x 6,75% ) / 9%, soit 78% de l’impôt escompté.

Le même calcul donne au 10.07 un résultat de 94%. Au 10.10 et 20.12, les taux passent à 100% puisque l’avantage lié aux versements anticipés est inférieur à la majoration.

Pour les détails pratiques relatifs aux versements anticipés, vous pouvez consultez cette page sur le site du SPF Finances.