En Belgique, la définition d’un habitant du Royaume en matière fiscale repose principalement sur deux critères : le domicile fiscal et le siège de la fortune. Comprendre ces critères est essentiel pour déterminer l’assujettissement à l’impôt des personnes physiques (IPP).
Domicile fiscal
Le domicile fiscal est déterminé par la résidence effective et continue d’une personne en Belgique. Voici les éléments clés pris en compte :
- Lieu de résidence principale : L’endroit où la personne réside de manière effective et continue, où se trouve son foyer familial et le centre de ses intérêts vitaux (social, culturel, politique, etc.).
- Indices de domicile fiscal :
- Résidence effective et continue.
- Lieu de résidence des membres de la famille.
- Disposition d’un appartement avec meubles et effets personnels.
- Raccordement téléphonique ou factures d’électricité au nom du contribuable.
- Consommation importante de gaz ou d’électricité.
- Lieu d’achat des denrées alimentaires.
- Utilisation continue d’un téléphone mobile avec un abonnement.
- Adresse de correspondance postale.
- Mentions du domicile et de la composition du ménage dans la déclaration fiscale.
- Affiliation à des organisations belges (OSSOM, mutualités, compagnies d’assurances).
- Comptes bancaires en Belgique.
- Lieu de perception des rémunérations ou des indemnités.
- Devises dans lesquelles les rémunérations sont versées.
- Contrat d’emploi à l’étranger avec rapatriement prévu en cas de problème.
- Présence comme associé dans une société belge.
- Immatriculation de véhicule ou factures d’entretien au nom du contribuable.
- Lieu de vaccination.
- Localisation d’une association dont le contribuable est membre.
- Paiement régulier d’une location de chasse en Belgique.
Siège de la fortune
Le siège de la fortune désigne le centre des affaires ou des intérêts patrimoniaux du contribuable. Il s’agit de l’endroit d’où la personne gère ses biens ou contrôle leur gestion. Le siège de la fortune est présumé se trouver en Belgique pour les personnes inscrites au Registre National, bien que cette présomption puisse être contestée.
Présomption légale
Pour les personnes inscrites au Registre national, il est présumé que leur domicile fiscal est en Belgique. Cependant, cette présomption est réfragable, ce qui signifie que les personnes concernées peuvent apporter la preuve que leur domicile fiscal ne correspond pas à leur domicile réel.
Agents Publics et Fonctionnaires à l’Étranger
- Agents publics en poste à l’étranger : Les agents et membres du personnel des missions diplomatiques et consulaires belges à l’étranger, ainsi que leurs familles, sont considérés comme n’ayant jamais quitté la Belgique, et donc comme habitants du Royaume.
- Autres fonctionnaires belges à l’étranger : Ceux qui agissent comme représentants ou délégués de l’État belge ou de ses subdivisions, tout en conservant leur nationalité belge et sans être résidents permanents du pays d’accueil.
Double résidence fiscale
Les contribuables peuvent être considérés comme résidents fiscaux de deux États en cas de double résidence. Les conventions préventives de la double imposition (CPDI) sont appliquées pour déterminer un lieu de résidence fiscal unique basé sur des critères tels que :
- Le lieu du foyer d’habitation permanent.
- Le centre des intérêts vitaux.
- Le lieu de séjour habituel.
- La nationalité.