Présomption réfragable par Luc Faij | Sep 9, 2017 | 0 commentaires Partager ceci Tweet « Retour à l'indexSe dit d’une présomption qui peut être renversée par une preuve contraire. Son antonyme est irréfragable Partager sur les réseau sociaux :Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)WordPress:J’aime chargement… Synonymes : réfragableArticles contenant ce terme : Notions de résidence fiscale et d'habitant du Royaume« Retour à l'index