Une unité TVA est une fiction légale qui regroupe des assujettis TVA qui ont entre eux des liens juridiques ou économiques.
Lors de sa création, des révisions sont effectués en faveur de l’unité TVA ( voir l’article écrit à ce sujet ). Ces révisions visent les biens d’investissements.
Lors de la sortie d’un membre ou lors de la dissolution de l’unité , il en est de même, mais en sens invese.
Deux révisions vont s’opérer :
1. Révision dans le chef de l’unité TVA
Conformément à l’article 10, § 1er, 4°, de l’arrêté royal n° 3, une révision des taxes initialement déduites, ayant grevé les biens d’investissement, doit être opérée par l’unité TVA lorsque ces biens d’investissement ne sont plus affectés par l’unité TVA à son usage en raison de la sortie d’un de ses membres.
2. Révision dans le chef du membre sortant
Concomitamment à la révision prévue ci-avant, le membre sortant peut, conformément à l’article 10, § 2, premier tiret, de l’arrêté royal n° 3, opérer la révision, en sa faveur, des taxes ayant grevé les biens d’investissement qui lui appartiennent en tenant compte, bien entendu, de l’utilisation qu’il fera de ces biens d’investissement après sa sortie de l’unité TVA et du régime de déduction qui lui sera applicable.
La double révision dont il est ici question reste sans influence sur le point de départ du délai de révision de chaque bien d’investissement.
En résumé, la sortie d’un membre, ou la dissolution de l’unité ne sera neutre que si les membres de l’unité, après la sortie, sont des assujettis avec droit à déduction.
Si un des membres est non assujetti ou effectue des opérations hors champ d’application de la TVA, la révision se fera dans l’unité ( en faveur de l’Etat ), mais pas chez le membre sortant.