On entend souvent des contribuables dire que pour payer moins d'impôt, il faut " faire des frais ", comme si le but ultime était de ne pas payer d'impôt.C'est d'une logique implacable, mais néanmoins il faut nuancer la question et apporter quelques...
Luc Faij
L’Impact de l’hospitalisation sur le domicile fiscal en Belgique
La question de savoir si une personne hospitalisée en hôpital a quitté son domicile fiscal est complexe et dépend de plusieurs facteurs, tant juridiques que pratiques. En Belgique, le concept de domicile fiscal est crucial car il détermine l'imposition...
Surséance indéfinie au recouvrement des impôts : quand rien ne va plus….
Dans le domaine de la fiscalité, la surséance indéfinie au recouvrement des impôts représente une mesure cruciale permettant de suspendre le recouvrement des impôts dus par un redevable sous certaines conditions. Cette mesure vise principalement à offrir...
Les avantages des systèmes de ticketting pour le support client
Nous utilisons un système de ticketting qui peut-être directement lancé via le site ( bouton " Aide " en bas à droite ). Une fois le formulaire complété, un ticket est créé, et toute une procédure se met en place ( affectation à un agent, échanges,...
La déclaration fiscale d’une personne décédée : procédures et choix de taxation
Lorsqu'une personne décède, la gestion de ses obligations fiscales devient une tâche incontournable pour ses héritiers ou représentants légaux. En Belgique, cette procédure comporte plusieurs étapes, et l'un des choix cruciaux à faire concerne la taxation...
Liquidation des engagements individuels de pension : régime fiscal
Les conditions pour bénéficier du taux de retenue réduit de 10 % sur les liquidations d'engagements individuels de pension en Belgique sont strictement encadrées par le Code des Impôts sur les Revenus 1992 (CIR 1992). Voici les principales conditions à...
La liquidation en un seul acte : un processus simplifié pour les entreprises
Introduction La liquidation en un seul acte est une procédure simplifiée de dissolution d’une entreprise qui permet de clôturer ses activités rapidement et efficacement. Cette méthode est particulièrement avantageuse pour les petites et moyennes...
Simplification administrative : avantages des unités TVA
Introduction à la TVA La TVA est une taxe sur la valeur ajoutée appliquée à chaque étape de la production et de la distribution des biens et services. Elle représente une source majeure de revenus pour l'État et est une composante essentielle du système...
Revenus de pension et activité professionnelle des retraités
La situation fiscale d'une personne qui perçoit une retraite et qui continue à travailler dépend de plusieurs facteurs, notamment le montant des revenus et les déductions applicables. Voici un aperçu des principaux éléments : 1. Impôt sur les personnes...
L’Administration peut-elle juger de l’opportunité d’une dépense ?
Dans le cadre de leurs déclarations fiscales, les contribuables belges doivent justifier les dépenses dont ils postulent la déduction.L'Administration fiscale a le droit de juger de l'opportunité de ces dépenses, ce qui signifie qu'elle peut évaluer si...
Aspects TVA des cessions d’universalités de biens ou de branches d’activité
Texte de l'article 11 du Code de la TVA "N'est pas considérée comme une livraison, la cession, à titre onéreux ou à titre gratuit, sous forme d'apport en société ou autrement, d'une universalité de biens ou d'une branche d'activité, lorsque le...
Dons et libéralités : avantages fiscaux
Introduction Effectuer des dons et des libéralités est non seulement un geste généreux qui soutient des causes importantes, mais c'est aussi un moyen de bénéficier d'avantages fiscaux en Belgique. Dans cet article, nous explorerons les différentes...
Les 3 méthodes pour déterminer le pourcentage de TVA déductible sur les frais de voiture
Introduction L'une des questions les plus fréquentes parmi les entreprises concerne la déduction de la TVA sur les frais de voiture. En Belgique, il existe trois méthodes principales pour déterminer le pourcentage de TVA déductible sur ces frais, avec un...
Les causes de dégrèvement d’office visées à l’article 376 CIR 1992
Le dégrèvement d'office est une procédure permettant au contribuable ou à l'administration fiscale de rectifier une imposition dans des cas déterminés. Les délais pour introduire une demande de dégrèvement d'office sont beaucoup plus longs que ceux prévus...
Réclamations fiscales en Belgique : principes et procédures
Introduction La fiscalité est un domaine complexe et omniprésent dans la vie économique et sociale de chaque citoyen et de chaque entreprise. En Belgique, il peut arriver que les contribuables ne soient pas d'accord avec les impositions qui leur sont...
Fiches 281.50 : déductions fiscales, obligations & conséquences
Les fiches 281.50 sont des documents fiscaux utilisés en Belgique pour déclarer certains frais professionnels versés à des tiers. Elles concernent notamment les commissions, courtages, ristournes commerciales ou autres avantages de toute nature attribués...
L’interprétation de l’article 49 CIR 92 et ses implications pratiques
L'article 49 du Code des Impôts sur les Revenus de 1992 (CIR 92) est une disposition centrale du droit fiscal belge. Il traite de la déduction des charges professionnellesIl est invoqué constamment par les contribuables, pour postuler la déduction d'une...
Révision TVA lors de la sortie d’un membre ou dissolution d’une unité : procédure et impact
Une unité TVA est une fiction légale qui regroupe des assujettis TVA qui ont entre eux des liens juridiques ou économiques. Lors de sa création, des révisions sont effectués en faveur de l'unité TVA ( voir l'article écrit à ce sujet ). Ces révisions...