Une petite société peut bénéficier d’un taux réduit de 20 % à l’impôt des sociétés sur la première tranche de 100.000 Eur de bénéfice imposable (taux normal : 25 %), à plusieurs conditions (art. 215 Cir 1992).
L’une de ces conditions est le versement à au moins un dirigeant d’entreprise d’une rémunération minimale. Ce seuil, longtemps fixé à 45.000 Eur, est désormais un montant de base de 25.000 Eur indexé chaque année, soit environ 50.000 Eur pour les rémunérations attribuées à partir de 2026.
Si le bénéfice imposable est inférieur, une rémunération au moins égale à ce bénéfice suffit. La condition ne s’applique pas pendant les quatre premières périodes imposables de la société. Depuis 2026, les avantages de toute nature évalués forfaitairement ne peuvent en outre pas dépasser 20 % de la rémunération. Si la condition n’est pas remplie, la société perd le taux réduit.
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