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Depuis le 01.01.2026, les personnes physiques et les personnes morales soumises à l’impôt des personnes morales paient une taxe sur les plus-values réalisées sur des actifs financiers dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé : actions, fonds, obligations, crypto-actifs, certains contrats d’assurance, devises, or d’investissement.

Le taux est de 10 %. Une exonération annuelle couvre la première tranche de 10.000 Eur de plus-values (montant indexé). Une partie non utilisée peut être reportée sur les années suivantes, dans certaines limites. Les plus-values sur participations substantielles et les plus-values internes suivent des règles particulières.

Les plus-values historiques sont exonérées : pour les actifs acquis avant 2026, la valeur au 31.12.2025 sert en principe de valeur d’acquisition. Pour profiter de l’exonération et des moins-values, il faut mentionner les opérations dans la déclaration.

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