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Le régime de la franchise permet aux petites entreprises dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 25.000 Eur hors TVA de ne pas facturer la TVA à leurs clients.

En contrepartie, l’entreprise ne peut pas déduire la TVA sur ses achats. Elle ne dépose pas de déclarations périodiques, mais doit tenir ses obligations de facturation et déposer un listing annuel des clients.

Le régime est optionnel. Il est intéressant surtout pour les activités avec peu d’investissements et une clientèle de particuliers. Le dépassement du seuil entraîne le passage au régime normal.

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