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Depuis le 01.01.2026, les assujettis établis en Belgique doivent émettre et recevoir leurs factures entre entreprises (B2B) sous forme de facture électronique structurée. Le réseau Peppol est le canal standard.

Une facture PDF envoyée par e-mail n’est pas une facture électronique au sens de cette obligation.

Le non-respect est sanctionné par des amendes administratives croissantes : 1.500 Eur pour la première infraction, 3.000 Eur pour la deuxième et 5.000 Eur pour les suivantes. Certains assujettis en sont dispensés, notamment les assujettis exemptés par l’article 44 du Code de la TVA.

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