La demande de renseignements est un courrier par lequel l’administration demande au contribuable de lui fournir des informations ou des documents utiles à l’établissement de l’impôt (art. 316 Cir 1992).
Le contribuable dispose en principe d’un délai d’un mois pour répondre ; ce délai peut être prolongé pour de justes motifs.
Une absence de réponse peut conduire à une taxation d’office et à des sanctions. Il est recommandé de répondre de manière complète, par écrit, et de conserver une copie de la réponse.
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