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L’exercice d’imposition est l’année au cours de laquelle l’impôt est établi. Il suit en principe l’année au cours de laquelle les revenus ont été recueillis, appelée période imposable.

Exemple : les revenus perçus en 2026 sont déclarés et taxés pour l’exercice d’imposition 2027.

À l’impôt des sociétés, l’exercice d’imposition correspond en principe à l’année de clôture de l’exercice comptable, sauf clôture au 31 décembre : il se rattache alors à l’exercice d’imposition suivant. Un exercice comptable clôturé le 31.12.2026 se rattache à l’exercice d’imposition 2027 ; un exercice clôturé le 30.06.2026 se rattache à l’exercice d’imposition 2026.

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