La quotité exemptée est la partie du revenu non soumise à l’impôt. Elle permet de tenir compte de la situation personnelle du contribuable.
Elle s’impute par ordre sur les tranches les plus basses des revenus
Synonymes :
quotités exemptées
La quotité exemptée est la partie du revenu non soumise à l’impôt. Elle permet de tenir compte de la situation personnelle du contribuable.
Elle s’impute par ordre sur les tranches les plus basses des revenus