Fiscalité directe ( IPP, Isoc, IPM, INR )

Diminution de l’avantage de toute nature pour mise à disposition d’un logement privé : un fait nouveau selon le Tribunal de 1ère Instance de Gand du 31.01.2019

Un précédent article que vous pouvez consulter en cliquant sur ce lien, a expliqué que le mode de calcul de l'avantage de toute nature pour mise à disposition d'un logement privé par une société à son dirigeant était modifié, puisqu'il avait été jugé qu'il n'existait...

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Réductions de capital opérées à partir du 01.01.2018 suite aux augmentations de capital effectuées dans le cadre de l’article 537 Cir 1992

A la fin de l'année 2013, et au début de l'année début 214, bon nombre de sociétés ont opéré des augmentations de capital dans le cadre de l'article 537 Cir 1992, suite à l'augmentation du précompte mobilier sur les boni de liquidation de 10% à 25%. Ces dispositions...

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