L’avis de rectification est le courrier par lequel l’administration informe le contribuable qu’elle a l’intention de modifier les revenus ou éléments déclarés (art. 346 Cir 1992). Il doit indiquer les montants et les motifs de la rectification.
Le contribuable dispose d’un délai d’un mois pour faire valoir ses observations par écrit. Ce délai peut être prolongé pour de justes motifs.
L’administration ne peut pas établir l’imposition avant l’expiration de ce délai, sauf si les droits du Trésor sont en péril. Si les observations ne sont pas retenues, elle doit indiquer pourquoi.
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