Suivez l'actualité comptable et fiscale
Vous trouverez sur cette page les articles que nous avons écrits sur base de notre expérience. Ils traitent de la fiscalité en général, et ne concernent en aucune manière des cas particuliers.
Ils sont simplement le fruit de nos expériences dans nos contacts avec les clients du cabinet ou avec l’Administration.
Ils ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé qui peut être transposé à chaque situation, même si celle-ci semble analogue ou similaire.
La déclaration fiscale d’une personne décédée : procédures et choix de taxation
Lorsqu'une personne décède, ses héritiers ou représentants légaux doivent gérer ses obligations fiscales. En Belgique, cette procédure comporte plusieurs étapes. Par ailleurs, un choix important concerne la taxation des revenus du défunt. Cet article explique donc les...
Simplification administrative : avantages des unités TVA
Introduction à la TVA La TVA est une taxe que l'on applique à chaque étape de la production et de la vente des biens et services. Elle représente donc une source majeure de revenus pour l'État. Qu'est-ce qu'une unité TVA ? Une unité TVA regroupe plusieurs entreprises,...
Revenus de pension et activité professionnelle des retraités
Cumuler pension et activité professionnelle a des conséquences fiscales. La situation d'une personne qui perçoit une retraite et qui continue à travailler dépend en effet de plusieurs facteurs, notamment le montant des revenus et les déductions applicables. Voici un...
L’Administration peut-elle juger de l’opportunité d’une dépense ?
Lors d'un contrôle, il arrive qu'un agent conteste une charge en estimant qu'elle était inutile, trop chère ou mal choisie. Mais l'Administration peut-elle vraiment juger de l'opportunité d'une dépense ? La réponse est non. Elle peut en revanche vérifier si la dépense...
Dons et libéralités : avantages fiscaux
Introduction Effectuer des dons et des libéralités est non seulement un geste généreux qui soutient des causes importantes, mais c'est aussi un moyen de bénéficier d'avantages fiscaux en Belgique. Dans cet article, nous explorerons les différentes facettes de la...
Les 3 méthodes pour déterminer le pourcentage de TVA déductible sur les frais de voiture
TVA déductible sur frais de voiture : le principe L'une des questions les plus fréquentes parmi les entreprises concerne la déduction de la TVA sur les frais de voiture. En Belgique, il existe trois méthodes principales pour déterminer le pourcentage de TVA déductible...
Réclamations fiscales en Belgique : principes et procédures
Introduction La fiscalité est un domaine complexe et omniprésent dans la vie économique et sociale de chaque citoyen et de chaque entreprise. En Belgique, il peut arriver que les contribuables ne soient pas d'accord avec les impositions qui leur sont proposées. La...
Fiches 281.50 : déductions fiscales, obligations & conséquences
Les fiches 281.50 sont des documents fiscaux utilisés en Belgique pour déclarer certains frais professionnels versés à des tiers. Elles concernent notamment les commissions, courtages, ristournes commerciales ou autres avantages de toute nature attribués à des...
Article 49 CIR 92 : les conditions de déduction des frais professionnels
Révision TVA lors de la sortie d’un membre ou dissolution d’une unité : procédure et impact
Une unité TVA est une fiction légale qui regroupe des assujettis TVA qui ont entre eux des liens juridiques ou économiques. Lors de sa création, les membres opèrent des révisions en faveur de l'unité TVA ( voir l'article écrit à ce sujet ). Ces révisions visent les...
L’intelligence artificielle (IA) dans les fiduciaires : une révolution en marche
Introduction L'Intelligence artificielle (IA) transforme de nombreux secteurs, et la comptabilité ne fait pas exception. Les bureaux comptables l'adoptent de plus en plus. Ils l'utilisent pour automatiser les tâches répétitives, gagner en précision et mieux analyser...
Les curateurs et la TVA en Belgique
Introduction En Belgique, les curateurs jouent un rôle clé dans les faillites. Le Tribunal de l'entreprise les désigne. Ils réalisent ensuite les actifs, paient les créanciers et répartissent le solde. Leur mission comporte aussi des obligations fiscales, notamment en...
Notion d’habitant du Royaume en matière fiscale
En Belgique, la définition d'un habitant du Royaume en matière fiscale repose principalement sur deux critères : le domicile fiscal et le siège de la fortune. Il est donc essentiel de bien les comprendre. En effet, ce sont eux qui déterminent l'assujettissement à...
L’efficacité des réseaux sociaux
Depuis plusieurs semaines, je fais face à des absences chroniques de personnel. J'ai donc posté un message sur LinkedIn, réseau social professionnel par excellence. Une fois la période de doute passée, j'ai pu faire preuve de résilience. Ensuite, plusieurs choses...
Réserves de liquidation : six bonnes raisons de ne pas attendre pour les distribuer
Les réserves de liquidation sont une alternative intéressante aux dividendes ordinaires. Toutefois, la loi-programme du 28.05.2026 a modifié leur régime. Faisons donc le point sur les taux applicables, puis sur les raisons de ne pas attendre pour les distribuer....
Libération de capital, CSA et dividendes VVPRBis
Le Code des Sociétés et des Associations ( CSA ) a supprimé la notion de capital... Depuis le 01.05.2019, le Code des Sociétés et des Associations est entré en vigueur. La notion de capital a été supprimée pour la plupart des sociétés, et elle a été remplacée par la...
La Cour d’Appel de Gand confirme qu’une amende de 15% pour non paiement de la TVA est disproportionnée ( arrêt 04.01.2022 – rôle 2020/AR/1752 )
Nous avons déjà commenté un arrêt de la Cour d'appel d'Anvers. Il annulait une amende proportionnelle sur compte spécial TVA pour défaut de motivation ( consulter l'article ) Il s'agissait d'un arrêt intéressant mais qui portait davantage sur la procédure que le taux...
Quotités exemptées pour exercice conjoint de l’autorité parentale et parent résidant à l’étranger
L'article 132 bis Cir 1992 est relatif à l'exercice conjoint de l'autorité parentale ( garde alternée ). Il prévoit que les deux parents se répartissent de manière égalitaire les suppléments de quotités exemptées pour enfants à charge. Peu importe que les parents...















